01Qui traite vos données
Le responsable du traitement est la SAS MARAEMANA, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 982 862 849, dont le siège social est situé au 3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau, exerçant sous la marque MARA & MANA et en qualité de franchisée du réseau FRANCE EDL.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à agence77@france-edl.fr ou nous appeler au 06 15 56 72 11.
02Quelles données nous collectons
Lorsque vous réalisez le Diagnostic État des Lieux et que vous demandez à recevoir votre résultat détaillé, nous collectons :
- votre prénom ;
- le nom de votre agence ou de votre société ;
- votre adresse e-mail professionnelle ;
- le résultat de votre diagnostic : score global, profil attribué et axe identifié comme prioritaire.
Vos réponses au questionnaire sont traitées dans votre navigateur pour calculer votre score. Seul le résultat consolidé nous est transmis, et non le détail question par question.
Aucune donnée n'est collectée si vous quittez la page avant d'avoir renseigné le formulaire.
03Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous transmettre le résultat de votre diagnostic et votre feuille de route | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Vous recontacter pour vous présenter nos prestations d'états des lieux | Intérêt légitime à développer notre activité auprès de professionnels de l'immobilier (article 6.1.f du RGPD) |
| Améliorer notre offre à partir de données agrégées et anonymisées | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir nos communications commerciales, par simple demande à agence77@france-edl.fr. Nous cessons alors immédiatement toute sollicitation.
04Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de la SAS MARAEMANA, dans la limite de leurs attributions.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| HubSpot | Gestion de la relation client et hébergement des données de contact | Union européenne (instance EU) |
| Netlify | Hébergement de la page du diagnostic | États-Unis |
Certains de ces prestataires relèvent de sociétés établies aux États-Unis. Les transferts éventuels de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
05Combien de temps nous les conservons
- Trois ans à compter de notre dernier contact avec vous, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale.
- Au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées.
- En cas de demande de suppression de votre part, elles sont effacées sans délai, sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incomberaient.
06Cookies et traceurs
Cette page n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Les polices de caractères sont hébergées directement avec cette page : aucune donnée n'est transmise à un service tiers de ce fait.
Les photographies d'illustration sont chargées depuis le service Unsplash, qui est susceptible de recevoir l'adresse IP de votre appareil du seul fait de l'affichage de la page.
07Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Limitation : demander le gel temporaire du traitement.
- Opposition : vous opposer au traitement, notamment à la prospection commerciale.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à agence77@france-edl.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.
08Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée du site, accès limité aux personnes habilitées, authentification des comptes utilisés pour la gestion de la relation client.
09Modification de la présente politique
Cette politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes concernées.